Recommandations et démarches pour se conformer à la législation en vigueur.
Cela arrive plus souvent qu’on ne le pense : une personne hérite ou découvre une arme, que ce soit dans une maison de famille, lors d’un déménagement ou tout simplement dans les affaires d’un proche. Dans ces moments-là, beaucoup se retrouvent démunis. Faut-il appeler la police ? Peut-on la garder ? Est-ce illégal ? La réponse dépend de nombreux facteurs… et surtout, de la catégorie à laquelle l’arme appartient.
Un accompagnement gratuit par un professionnel certifié
Avant toute chose, sachez que vous n’êtes pas seul. Titulaire du Certificat de Qualification Professionnelle Commerce Armes et Munitions (délivré par la FEPAM en 2023), je propose gratuitement mes services pour vous aider à identifier, classer et régulariser les armes que vous avez trouvées ou reçues par héritage. Une aide précieuse quand on ne maîtrise pas la législation parfois complexe sur le sujet.
Ce que dit la loi française
La règlementation française est claire : la découverte ou l’héritage d’une arme est prévu par la loi, mais vous devez agir rapidement et en fonction de la catégorie de l’arme. Voici un résumé simple pour vous guider.
Catégorie A et B : Les armes les plus réglementées
Les armes de ces catégories sont interdites ou très strictement encadrées. Si vous découvrez une arme de catégorie A ou B :
- Vous devez la déclarer sans délai via un compte SIA (Système d’Information sur les Armes).
- L’arme et ses munitions doivent être déposées chez un armurier agréé, qui l’inscrira dans son livre de police.
- Vous avez ensuite 12 mois pour obtenir une autorisation de détention. Sans cela, vous devrez obligatoirement vous en dessaisir (remise à un professionnel ou à l’État).
Catégorie C : Les armes soumises à déclaration
Ce sont des armes que l’on peut posséder sous certaines conditions, mais la déclaration est obligatoire :
- Créez un compte SIA.
- Déclarez l’arme héritée ou trouvée.
- Fournissez un certificat médical de moins d’un mois.
- Obtenez l’une des justifications suivantes : permis de chasse, licence de tir sportif ou carte de collectionneur (à demander auprès de l’UFA – Union Française des amateurs d’Armes).
📝 Si vous ne souhaitez pas conserver l’arme, vous avez le droit de vous en dessaisir légalement.
Catégorie D : Les armes les moins contraignantes
Bonne nouvelle si l’arme est de catégorie D : vous pouvez la garder sans autorisation particulière, à condition d’être majeur.
- Aucune déclaration n’est nécessaire.
- Cependant, il est fortement conseillé de vous faire accompagner pour une identification précise. Certaines armes anciennes peuvent être mal classées.
- Pour les catégories « D » seulement, ARMANTICOL sera en mesure de vous proposer un achat direct pour sa boutique en ligne.
Pourquoi faire appel à un expert ?
Beaucoup de gens, par peur de mal faire, préfèrent ignorer ou cacher une arme trouvée. C’est pourtant risqué : la détention illégale peut être pénalement sanctionnée, même si l’intention n’était pas mauvaise. En me contactant, vous bénéficiez :
- D’une analyse gratuite de votre situation.
- D’une identification claire de la catégorie de l’arme.
- D’un accompagnement personnalisé pour les démarches à suivre.
- De conseils pour conserver l’arme légalement ou vous en dessaisir.
- Je travaille avec un armurier qui a les autorisations de commerce des catégories A/B/C dans le département 44. C’est vers lui que je vous orienterai pour ces catégories. Seuls les Catégories D sont acceptées pour mon commerce.
Un mot pour conclure
Découvrir une arme n’est pas anodin. Mais avec les bons conseils et les bonnes démarches, vous pouvez régulariser la situation en toute tranquillité et en toute légalité. N’attendez pas pour agir. Faites appel à un professionnel certifié pour vous aider pas à pas dans ce processus souvent méconnu, mais essentiel.
📩 Pour toute question ou pour bénéficier de mes services gratuits d’identification et de classement d’armes, contactez-moi dès aujourd’hui.